Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par lapiecedupro.com au consommateur ou professionnel.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site lapiecedupro.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition générale de l’acheteur, sauf accord préalable écrit de notre part.
Article 3 : Produits et Conformité
- Description des produits : Les produits vendus sur lapiecedupro.com sont décrits avec précision sur les fiches produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
- Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler la commande ou demander un produit équivalent.
Article 4 : Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison hors comptes professionnels pour qui les prix sont indiqué en hors taxes (HT).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. En cas de modification du taux de TVA, cette variation sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
- Produits en échange standard : Certains produits vendus impliquent le retour d’une ancienne pièce (dite "vieille matière"). Une caution ou consigne pourra être demandée et sera remboursée sous réserve du respect des conditions mentionnées à l’Article 7.
Article 5 : Commande
- Processus de commande : Le consommateur valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation finale ("double clic") constitue une signature électronique ayant valeur d’engagement contractuel.
- Confirmation : Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. En cas d’erreur dans les informations fournies par le client (adresse, téléphone), lapiecedupro.com ne saurait être tenu responsable des conséquences.
Article 6 : Paiement
- Modes de paiement : Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre mode proposé sur le site.
- Sécurisation : Les paiements sont sécurisés via des solutions certifiées.
- Non-paiement : lapiecedupro.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige en cours.
Article 7 : Produits en échange standard
- Caution : Une caution peut être demandée lors de l’achat de produits en échange standard (reconditionnés). Cette somme est remboursée sous réserve que la pièce retournée soit complète, non démontée, et conforme à la pièce commandée.
- Retour de la vieille matière : Le client dispose de 30 jours pour retourner l’ancienne pièce. Passé ce délai, la caution ne sera pas remboursée.
- Non-conformité : Si la pièce retournée est incomplète, endommagée ou démontée, lapiecedupro.com se réserve le droit de retenir la totalité ou une partie de la caution.
Article 8 : Livraison
- Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs. En cas de retard, le client sera informé.
- Vérification : À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage. Toute anomalie doit être signalée à lapiecedupro.com sous 48 heures.
Article 9 : Garantie
- Garantie légale : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
- Garantie commerciale : Une garantie de 24 mois est offerte sur les turbos, pièces et accessoires, sauf exclusions mentionnées ci-dessous.
- Exclusions de garantie :
- Usure normale ou défaut d’entretien.
- Montage incorrect ou installation par un non-professionnel.
- Utilisation non conforme aux spécifications du constructeur (courses, modifications, etc.).
- Conditions de prise en charge : Toute demande de garantie doit être accompagnée d’une facture de montage réalisée par un professionnel agréé et des justificatifs d’entretien.
Article 10 : Droit de rétractation
- Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 11 : Retours et échanges
- Retour pour non-conformité : En cas d’erreur ou de défaut avéré, les frais de retour seront pris en charge par lapiecedupro.com.
- Produits non conformes au retour : Si un produit est retourné usagé, incomplet ou endommagé, il ne pourra être ni remboursé ni échangé.
- Retour des anciennes pièces : Les frais de retour des vieilles matières dans le cadre d’un échange standard sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 12 : Force majeure
lapiecedupro.com ne peut être tenu responsable des retards ou non-livraisons dus à des événements imprévisibles et irrésistibles tels que grèves, catastrophes naturelles ou interruptions des services de transport.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 : Loi applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon
Article 15 : Contact
- Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :
- Par e-mail : contact@lapiecedupro.com
- Par téléphone : 04.78.50.48.08
- Par courrier : 34 rue du pré magne 69126 Brindas France