Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services réalisées par lapiècedupro.com(ci-après la "Société") sur le site internet lapiecedupro.com (ci-après le "Site"), à destination de clients (ci-après le "Client"). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Définitions
- Société : lapiècedupro.com, société au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 882 095 482, ayant son siège social au 10 rue de la terre noble, 69126 Brindas, France.
- Commande : Commande de produits et/ou services passée par le Client sur le Site.
- Client : Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l'achat de produits ou services sur le Site.
- Compte Client : Espace personnel créé par le Client sur le Site avec son adresse e-mail et un mot de passe.
- Confirmation de Commande : E-mail envoyé par la Société pour accuser réception de la Commande.
- Prix : Prix des produits et/ou services commandés par le Client sur le Site.
- Services : Services proposés sur le Site.
- Territoire : France métropolitaine.
- Transporteur : Entreprise chargée de la livraison des produits commandés.
2. Information pré-contractuelle
Les produits proposés à la vente sur le Site sont neufs ou rénovés et conformes à la législation européenne et française en vigueur.
3. Compte Client
Le Client peut créer un compte pour bénéficier de remises ou d’informations exclusives. Les informations requises incluent le nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, et adresse postale.
4. Commande
Les commandes se réalisent en ligne sur le Site. Le Client doit vérifier la compatibilité des produits commandés avec son véhicule avant de finaliser la commande.
5. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont en TTC pour les clients particuliers et en HT pour les clients professionnels identifiés. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les virements bancaires.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées sous 5 jours ouvrés, à domicile ou en point relais, uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont à partir de 7 €, déterminés par le poids et le département de livraison. Les informations de suivi sont transmises par e-mail ou disponibles dans l'espace client.
7. Retour et Rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Les produits doivent être retournés non montés et dans leur emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Les remboursements sont effectués sous 15 jours.
8. Garanties
Les produits neufs bénéficient d'une garantie de 2 ans, les produits rénovés d'une garantie de 1 an, à l'exception des réservoirs AdBlue qui sont garantis 6 mois. Toute demande de garantie devra être accompagné d’une facture de pose d’un professionnel ainsi que de la fiche de garantie dûment remplie avec les codes défaut.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté au véhicule.
10. Protection des données personnelles
Pour connaître la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies disponibles sur le Site.
11. Droit applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client de la Société par écrit ou par téléphone. En cas d'échec, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation de la FEVAD.
12. Contacts
- Adresse : lapiècedupro.com, 34 rue du Pré Magné, 69126 Brindas, France (adresse uniquement au courrier et retour).
- Téléphone : 04 78 50 48 08 (prix d'un appel local).
- E-mail : contact@lapiecedupro.com
13. Modalités de remboursement (hors droit de rétractation)
Dans le cadre d’un retour de produit respectant les conditions et modalités de retour, la Société procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du produit en retour. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès entre la Société et le Client.
14. Retour des Produits
- Non-conformité : En cas de non-conformité du produit livré, le Client doit informer la Société et retourner le produit dans les conditions indiquées. Si la réclamation est fondée et non du a une erreur du client, les frais de retour seront remboursés au Client.
- Garantie Achat Tranquille : Si le Client a souscrit à cette garantie, il bénéficie d’un délai de 100 jours pour changer d’avis et des frais de retour gratuits.
15. Consigne
Certains produits peuvent faire l'objet d'une consigne. Le montant de la consigne est facturé en supplément du prix du produit et peut être remboursé au retour de la pièce d'origine, dans les conditions précisées par la Société.
16. Environnement
La Société adhère à plusieurs éco-organismes et collecte une écocontribution pour le traitement des produits en fin de vie.
17. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
18. Droit applicable et Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation de la FEVAD après avoir tenté de résoudre le litige directement avec la Société.
19. Dispositions Générales
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s'en prévaloir ultérieurement.